Enquête publique
DUP Publique
Castelnau-le-Lez

Rapport du Commissaire enquêteur

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- RAPPORT
- ANNEXES

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Documents Enquête Publique Captage Crouzette :

 

- Arrêté Préfectoral 2019 I 229 Captage La Crouzette

- Avis enquête publique La Crouzette

- Dossier de demande d'autorisation environnementale

- Décision prise par la DREAL de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas

- DUP Crouzette, Dossier de demande d'autorisation et de déclaration d'utilité publique au titre du code la santé publique

- Note explicative sur les périmètres de protection et les prescriptions proposées par l'ARS